Revue politique et parlementaire, Volumen221A. Colin, 1957 |
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... Conseil et de la consultation préalable des Assemblées consulaires dans les matières qui sont de leur compétence , l'Assemblée délibère sur tous les projets établis par le Conseil de gouvernement et sur toutes proposi- tions émanant de ...
... Conseil et de la consultation préalable des Assemblées consulaires dans les matières qui sont de leur compétence , l'Assemblée délibère sur tous les projets établis par le Conseil de gouvernement et sur toutes proposi- tions émanant de ...
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... Conseils de gouvernement ; leurs pouvoirs - Au chef - lieu de chaque Territoire innovation d'importance ca- pitale siègera un conseil dit Conseil de gouvernement . Sa composi- tion proposée était partie élue par l'Assemblée territoriale ...
... Conseils de gouvernement ; leurs pouvoirs - Au chef - lieu de chaque Territoire innovation d'importance ca- pitale siègera un conseil dit Conseil de gouvernement . Sa composi- tion proposée était partie élue par l'Assemblée territoriale ...
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... Conseil de gouvernement ; 2 ° de la Province , un fonctionnaire , chef de la région , une As- semblée provinciale et un Conseil de province . La composition , le mode de désignation des Assemblées et dès Conseils de gouvernement sont à ...
... Conseil de gouvernement ; 2 ° de la Province , un fonctionnaire , chef de la région , une As- semblée provinciale et un Conseil de province . La composition , le mode de désignation des Assemblées et dès Conseils de gouvernement sont à ...
Contenido
G P JOUANNET | 5 |
Genève centre international de 1919 à 1956 | 45 |
EMILE ROCHE | 117 |
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Términos y frases comunes
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