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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ... - Página 210
editado por - 1908 - 447 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 752 páginas
...D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant...
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Revue des deux mondes, Volumen8

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 páginas
...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,...
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Om de folkrättsliga vilkoren för rätt att i krig betraktas och behandlas som ...

B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 páginas
...les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...les conditions suivantes: 1° 'D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10....
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises...
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