| 1938 - 990 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1900 - 1028 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
| Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
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