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...à partir de la promulgation de la présente loi. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'art. 1" du décret-loi des 9-14 septembre 1848 la disposition...

...A partir de la promulgation de la présente loi. » En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'art. 1 du décret-loi des 9-11 septembre 1818 la disposition...

...mois à partir de la promulgation de la présente loi. lin cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repas » (art. 11, § 3, L. 2 nov. 1892, modifié par la loi du 30 mars IUO.O, a.rt. t). —« II...

...à partir de la promulgation de la présente loi. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'article 1er du décret-loi des 9-14 septembre 1848 (*)...

...à un travai! n'excédant pas la durée légale 1. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, art. Il, § 3, 2° alinéa modifié parla loi du 30 mars 1900. ° b) Travail des adultes...

...promulgation de la présente loi (Loi du 30 mars 1900). En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. Dans toutes les salles de travail des ouvroirs, orphelinats, ateliers de charité ou de bienfaisance...

...mois à partir dela promulgation de la présente loi. En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos. Art. 2. — II est ajouté à l'article 1er du décret-loi du 9-14 septembre 1848 la disposition...

...à partir de la promulgation de la présente loi. • En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. ARTICLE DEUXIÈME. — II est ajouté à l'article 1" du décret-loi des 9-14 septembre 1848...

...nouveau § 4 de l'article 11, suivant lequel « en cas d'organisation du travail par postes •< ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, - sauf l'interruption pour le repos ». Or, dit-on, si une équipe travaille 10 heures et l'autre 6 heures, cette dernière n'en...