Cet horaire daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles, et apposé de façon apparente dans chacun... Répertoire de pharmacie - Página 531921Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1928
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| France - 1925
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| F. Bacquié - 1922 - 76 páginas
...employé ne pourra être occupé. Cet horaire, daté et signé par le chef d'entreprise, sera afiichéen caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des locaux de travail auquel il s'applique (1). 2° Envoi d'une copie de cet horaire à l'inspecteur départemental du travail.... | |
| France - 1922 - 1798 páginas
...excéder les limites fixées par Parotide 2. [L'horaire, daté et signé par le chef d'entreprise, sera affiché en "caractères lisibles, et apposé de façon apparente dans chacun des ; locs de travail auxquels il s'applique. Toute modification do la répartition des heures de travail... | |
| 1925 - 1030 páginas
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| 1927 - 808 páginas
...responsabilité de celui-ci, par la personne ä laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de...chacun des locaux de travail auxquels il .s'applique. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra préalablement... | |
| Julien Izart - 1928 - 602 páginas
...responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. — Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient... | |
| 1936 - 1298 páginas
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| Morocco - 1937 - 126 páginas
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