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" Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur départemental du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe... "
Répertoire de pharmacie - Página 53
1921
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Bulletin des lois, Volumen17,Parte2

France - 1925
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Bulletin des lois, Volumen20,Parte2

France - 1928
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1930 - 942 páginas
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La loi de 8 heures dans les industries textiles et les industries du vêtement

F. Bacquié - 1922 - 76 páginas
...cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chacune d'elle doit être indiquée, soit par un tableau affiché, soit par...tenu constamment à jour et mis à la disposition de l'Inspecteur du Travail. Nous signalerons cependant que l'horaire de travail affiché présente...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen13,Parte1

France - 1922 - 1798 páginas
...l'iaspectcur départemental du travail. En cas d'organisation d"u travail par écn.uprs, îa composilion nominative de chaque équipe sera indiquée, soit...un tableau affiché, soit par un registre; spécial lonu constamment à jour et misa la disposition du service de l'inspection du travail. 5. La durée...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1925 - 1030 páginas
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1926 - 1168 páginas
...être préalablement adressé à [inspecteur dèpnrteintnliil (lu travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de...chaque équipe sera indiquée, soit par un tableau afliché, soit par un registre spécial tenu constamment à jour et mis à la disposition du service...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1927 - 808 páginas
...devra préalablement être adressé à l'inspecteur départemental du travail. En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée, soit par ifn tableau affiché, soit par un registre Spécial tenu constamment à jour et mis à l:i disposition...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1929 - 706 páginas
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Physique industrielle

Julien Izart - 1928 - 602 páginas
...être préalablement adressé à l'Inspecteur, départemental du travail. — En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de...affiché, soit par un registre spécial tenu constamment à.jour et mis à la disposition du Service de l'Inspection du travail. ART. 5. — La durée du travail...
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