 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
 | 1789 - 288 páginas
...remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté... | |
 | 1789 - 496 páginas
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 | France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
 | Collection - 1791 - 614 páginas
...les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | 1791 - 670 páginas
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 | 1789 - 566 páginas
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 páginas
...de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | 1794 - 220 páginas
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 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 páginas
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
