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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Página 193
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen15

1790 - 602 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 496 páginas
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volumen1,Tema 6

1790 - 552 páginas
...d'aineutement dans les rues . le tumulte excité dans les lieux d assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 páginas
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 páginas
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas59-72

1790 - 826 páginas
...nocturnes qui troublent le repos dts t.irovens. 3"'. « Le roaimlen tin bon ordre dans les endroits oh ji se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, églises, spcctàcks, jeu*, tai'és, et autres lieu* public?. TU fidélké,du...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volumen1

1806 - 366 páginas
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818 - 780 páginas
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux., la loi du a4 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où...tels que les foires, marchés, » réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volumen10

1818 - 364 páginas
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volúmenes9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 páginas
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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