Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1879 |
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Términos y frases comunes
adjoint Administrateurs Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte Avis du Sous-Préfet Bapaume Bertincourt Béthune Beuvry brigade Bureau Calais Cambrin candidat Canton Capitaine Caron Carvin certificat du Maire chef chemin de fer Circ classe communaux commune Compagnie Conseil de Préfecture Conseil municipal conseiller d'arrondissement conseiller général contrôleur Corps d'armée Croisilles curé-doyen Delattre département départemental Desvres Dupont Etaples Fauquembergues Frévent Fruges général de division Greffier Guînes Hardinghen Hénin-Liétard Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur janvier Juge de paix l'abbé Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lens Leroy Licques lieutenant Liévin Lillers Lumbres Marquion Marquise mars Médaille médecine membres Mlle Montreuil Norrent-Fontes notaire Omer Parcq Pas-de-Calais Pernes pièces à produire Préfet Président propriétaire Providence de Rouen Receveur Saint-Pierre Saint-Pol Saint-Venant Sainte-Famille Samer Secrétaire service Société Sous-Lieutenant St-Omer St-Pol surveillance tion tribunal vice-président Vimy Vitry vote Wimille
Pasajes populares
Página 376 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. « Cet avertissement est publié à son de...
Página 26 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Página 93 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les juges de paix, est prononcée par un bureau spécial établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement et composé : 1° du directeur de l'enregistrement et des domaines, ou d'un agent de cette administration délégué par lui; 2...
Página 206 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Página 29 - Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux qui comprend tous les citoyens...
Página 399 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Página 422 - Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, dûment légalisée, et constatant que l'enfant a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné et qu'il n'est atteint ni d'affection chronique ni de maladie contagieuse...
Página 423 - ... francs depuis la fin de la deuxième année jusqu'au moment où l'élève sera employé comme garde général en activité. Cette obligation, qui doit' être légalisée par le maire ou par le sous-préfet, sera souscrite par l'aspirant lui-même, s'il est majeur et s'il jouit de ses biens. 5« Une déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le candidat.
Página 309 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.
Página 49 - ... coordonner les documents transmis par les comités départementaux, d'adresser chaque année au ministre un rapport sur les travaux de ces comités, sur la mortalité des enfants et sur les mesures les plus propres à assurer et...