Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central ..., Volumen2;Volumen5Société d'éditions, 1937 |
Contenido
V IIº partie Personnels | 1 |
Organisation générale | 5 |
V IIº partie Organisation géné | 14 |
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Términos y frases comunes
12 novembre accordée administratif alinéa amendes Amnistie pleine antérieurement applicable application arrêté articles aura autorisation avant avis ayant bénéfice charge chef circonstance civile classe Code colonie commises commune compte concession concessionnaire condamnés conditions conformément conseil Cour décembre décision déclaration Décr définitive délai délits et contraventions demande départ déterminées devant directeur de l'Administration disciplinaires dispositions doit donner durée également employés entière est accordée établissements fixé fonctionnaire forme frais française général Gouverneur guerre Guyane infractions jour judiciaire jugement juillet juin juridiction l'Administration pénitentiaire l'amnistie l'article l'Etat libérés lieu Marine mars matière ment mesures militaire ministre mise modifié mois novembre octobre peine pénal pendant peuvent pleine et entière police portant pourra pourront poursuite première présent décret prévues principal pris produits prononcées publics publique puni règlement relégation relégués remise rendu réserve s'il sera seront service seulement spéciaux subissant suit suivant surveillance terre territoire tion titre Toutefois transportés travaux forcés tribunal
Información bibliográfica
| Título | Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central ..., Volumen2;Volumen5 Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central, Daniel Haranger |
| Autor | France |
| Editor | Société d'éditions, 1937 |
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