Revue internationale du droit maritime, Volumen25Chevalier-Marescq, 1910 |
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Términos y frases comunes
21 avril 24 mars Abordage Absence Affrètement Affréteur anglaise Anvers Armateur articles assureurs AUTRAN Avaries communes avocat avril belge bord capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur charte-partie civile Clause d'exonération Code de commerce Compagnie de navigation compétence condamne conditions connaissement contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclare décret défenderesse défendeur délai demandeur destinataire dommages dommages-intérêts Douanes embarquement février force majeure Forges et Chantiers fortune de mer frais fret Havre ibid Inapplication international janvier jauge juillet juin jurisprudence l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage l'espèce l'Etat lamaneurs livraison marchandises marin maritime mars Marseille ment motifs naissement navire novembre OBSERVATION octobre paiement plaid port Prés preuve propriétaire réceptionnaire réclamer règlement renflouement responsabilité résulte risques salaires service Société des Forges steamer stipulé surestaries tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur vendeur voyage XXIII XXIV
Pasajes populares
Página 369 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Página 682 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 709 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer...
Página 12 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions , soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense; 2.
Página 710 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Página 113 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Página 710 - A l'expiration du délai de deux ans au plus tard à compter du jour de la signature de la convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se sont déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider s'il y a lieu de la mettre en vigueur.
Página 232 - Sont prescrites : toutes actions en paiement pour fret de navire, gages et loyers des officiers, matelots et autres gens de l'équipage, un an après le voyage fini ; — pour nourriture fournie...
Página 10 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Página 368 - Reprise du rapport le 12 juillet 1910 (doc. риг, о" 35o). Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce, présentée par M.