...travers la Roumanie et l'évacuation complète de cette principauté. 23. La Sublime Porto s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le...besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordés à la Crète, seront également introduits ilans les autres parties de la Turquie...

...demeure passage, doit être absolument évacuée trois mois plus tard. « La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le...les modifications qui seraient jugées équitables. » La commission européenne en contrôlera l'exécution. La Grèce obtiendra une rectification de...

...Roumanie et l'évacuation complète de cette Principauté. Article XXIII. La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le...les modifications qui seraient jugées équitables, j Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemtions d'impôt...

...Article XXIII. La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le réglement organique de 1868 en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables. Des réglements analogues adaptés aux besoins loc;iux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt...

...suivants, ainsi que le propose la commission de rédaction, seront ajoutés à l'article primitif: « sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète. • Le paragraphe relatif à la médiation des Puissances dans le cas où la Turquie et la Grèce ne...

...spéciale entre la Turquie, 1л Russie et l'Autriche-Hongrie. Art. 15. La Sublime-Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en tenant compte des vœux déjà exprimés par la population indigène. Un règlement analogue, adapté...

...suivants, ainsi que le propose la commission de rédaction, seront ajoutés à l'article primitif: « sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète. • Le paragraphe relatif à la médiation des Puissances dans le cas où la Turquie et la Grèce ne...

...spéciale entre la Turquie, la Russie et l'Autriche-Hongrie. ARTICLE XV. La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en tenant compte des voeux déjà exprimés par la population indigène. Un règlement analogue, adapté...

...Roumanie et l'évacuation complète de cette Principauté. Article XXIII. La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le...adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemtious d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de...

...spéciale entre la Turquie, la Russie et l' Autriche-Hongrie. Art. 15. La Sublime-Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en tenant compte des voeux déjà exprimés par la population indigène. Un règlement analogue, adapté...