Imágenes de páginas
PDF
EPUB
[graphic]

MAXIMA ACHÈTE
AU MAXIMUM

BIJOUX, ANTIQUITÉS OBJETS D'ART ET D'AMEUBLEME

MAXIMA VEND AU MEILLEUR PRIX

GALERIES d'EXPOSITION: 3, Rue Taitbout, Paris.

[graphic][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small][merged small][subsumed][merged small][subsumed][merged small][graphic][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small][ocr errors][merged small][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][merged small]
[blocks in formation]

L'Impôt sur le Revenu

Dans un article paru le 30 avril dans l'Opinion, M. Bokanowski examine la question de l'opportunité de la création d'impôts nouveaux et conclut par ces mots « Mais le jour où l'Allemagne aurait payé et où chaque Français paierait réellement ce qu'il doit, il est fort probable que la question des impôts nouveaux ne se poserait même plus. » Nous partageons entièrement cette manière de voir et trouverions foncièrement injuste que l'on s'applique à faire payer des impôts nouveaux à ceux qui acceptent déjà de s'acquitter des anciens, avant de s'employer à obliger ceux qui se dérobent à accomplir leur devoir fiscal. Nous irons même un peu plus loin que M. Bokanowski, et nous nous demanderons s'il ne serait pas judicieux d'alléger la charge de certains impôts dont le rendement a été reconnu, en pratique, très inférieur à celui qu'on attendait, et de remettre en vigueur des impôts sur lesquels on pouvait compter parce qu'ils étaient acceptés par le public: nous voulons parler ici de l'impôt sur le revenu qui, dans l'esprit du législateur (ou la forme sous laquelle cette mesure était présentée) devait se substituer à la patente, à l'impôt des portes et fenêtres.

Nous croyons que le Parlement, en votant cette loi, a été plus préoccupé de faire de la politique que d'établir un régime fiscal sûr. Il semble qu'on se soit peu inquiété du rendement que produirait l'impôt sur le revenu, et qu'on y ait vu plutôt un moyen de redresser «<les inégalités sociales » en frappant les contribuables suivant leur fortune.

Il est assez curieux de noter que, dans cette circons

tance, le Parlement, qui fait souvent appel aux grands principes de la Révolution, les a complètement méconnus, et est entré résolument et imprudemment dans la voie, toujours facile, de la démagogie. En 1793, il a été proclamé qu'en fait d'impôts, il fallait frapper, non les personnes, mais les choses, et dans cette période troublée, mais aux idées belles et généreuses, on s'est appliqué à remplacer des impôts personnels iniques par des impôts plus rationels, sur les choses. A notre époque, où nous avons de nous mêmes une idée assez avantageuse, nous revenons sur ce grand principe pour le fouler aux pieds: le résultat ne se fait pas attendre le contribuable cherche à échapper à un impôt qu'il juge vexatoire et injuste.

Quoi qu'il en soit, le législateur est entré « résolument » dans cette voie il y est entré aussi « imprudemment ». Si l'on voulait revenir aux idées qui avaient cours avant la Révolution, il fallait agir avec prudence et, dans l'espèce, non pas remplacer des impôts dont le rendement était connu et accepté par tout le monde par un impôt dont le principe choquait un grand nombre de contribuables et dont l'importance était trop grande dès le début. Il semble qu'il aurait été plus judicieux de conserver les impôts dont le rendement était sûr, et d'y ajouter un impôt sur le revenu, très faible, qui n'aurait pas effrayé ceux qui devaient le payer. Le contribuable s'y serait peut-être habitué, et c'est seulement lorsque l'on aurait constaté qu'il était admis principe et qu'il rendait ce qu'on pouvait en espérer, que l'on aurait arrêté que les anciens impôts étaient supprimés et remplacés par un impôt sur le revenu dont

on aurait fait varier le taux et l'échelle.

en

Nous nous trouvons aujourd'hui en face de ce problème les patentes, impôts des portes et fenêtres ont

été supprimés, et l'impôt sur le revenu, qui devait les remplacer, ne rend pas aussi bien qu'on l'espérait. Si l'on ne veut pas créer de nouveaux fonctionnaires pour contrôler le jeu de l'impôt sur le revenu, le Parlement va se trouver, pour satisfaire les besoins de l'Etat, devant le dilemme suivant: ou avoir le courage de revenir aux anciens impôts à rendement certain en supprimant ou diminuant notablement l'impôt sur le revenu, ou augmenter purement et simplement le taux de cet impôt sur le revenu. S'il fait sienne cette deuxième manière de voir, nous pouvons prédire les plus grandes déceptions, car cet impôt n'étant réellement et honnêtement acquitté que par une partie des contribuables qu'il devrait atteindre, retomberait à nouveau sur cette minorité de citoyens consciencieux, deviendrait pour eux une charge telle qu'ils accepteront de moins en moins facilement de payer pour ceux qui ne paient pas les dissimulations et les fuites augmenteront inévitablement, et le rendement de l'impôt sur le revenu deviendra de plus en plus problématique.

Lorsqu'il a voté cette loi, le législateur s'est bien rendu compte qu'il allait devenir nécessaire d'entrer en lutte avec le contribuable récalcitrant; et, pendant la discussion de cette loi, on parlait ouvertement de fraudes possibles, et on essayait de trouver le remède à ce défaut, inhérent à la loi elle-même, puisqu'elle porte à la base de son application, la « déclaration » sincère et véritable du contribuable de son propre revenu. Il est évidemment plus facile de dissimuler les titres au porteur que les portes et les fenêtres de son apparte

ment.

[merged small][ocr errors][merged small]

qui est contraire à tout esprit sage. Le résultat immédiat a été d'accabler de besogne les percepteurs qui ne sont parvenus à établir leurs rôles qu'avec un retard colossal on paie en 1921 l'impôt sur le revenu que l'on aurait dû calculer sur le revenu de 1919 et acquitter en 1920 !

Cet état de choses a amené un percepteur à dire que l'« impôt sur le revenu était un impót de complaisance, et le payait qui voulait bien >>.

Il serait très désirable que la Chambre actuelle, qui montre une décision vigoureuse en ce qui concerne les affaires extérieures, ait le courage d'envisager en face les problèmes intérieurs et revienne à des moyens pratiques pour emplir les caisses de l'Etat en frappant la jouissance et non le travail ni l'épargne qui sont les deux facteurs principaux de la prospérité d'un pays. MARCEL LEBON.

[graphic]

L

CE QU'ON DIT

Il est un peu plus malaisé de passer sous silence des E gouvernement vient de désigner l'ambassadeur revenus de titres nominatifs puisque l'Etat peut en auprès du Vatican. Cette nomination était parfaiavoir un certain contrôle aux sièges des différentes tement légale, bien qu'elle n'ait pas encore été sancSociétés. Mais, pour que ce contrôle soit effectif, quelle tionnée par le Sénat. L'ambassade avait en effet été armée de fonctionnaires cela impliquerait-il ? Pour supprimée en 1904, en raison des observations faites par inciter le contribuable à mettre la grande majorité de le Souverain Pontife à Poccasion de la visite du présises titres au nominatif, on a frappé d'un impôt beau- dent Loubet au Quirinal, et aussi à cause de difficultés coup plus dur les coupons de titres au porteur que les survenues pour l'interprétation du Concordat. Le Pape coupons de titres nominatifs. On a, de plus, favorisé les ayant, il y a un an, déclaré qu'il n'élèverait plus de protransferts de titres du porteur au nominatif en ne fai- testations contre les visites des chefs d'Etats catholiques sant payer aucun droit pour cette transformation, et ins- et le Concordat ayant été supprimé par la loi de séparatitué une taxe très forte (2 olo du cours moyen) sur le tion des Eglises et de l'Etat, le gouvernement pouvait passage de titres nominatifs en titres au porteur. Mais, rétablir de lui-même l'ambassade, qu'aucun vote du Pardepuis la guerre, un grand nombre de Sociétés ayant lement n'avait supprimée. besoin de nombreux capitaux et se trouvant devant une situation économique nationale assez incertaine, ont été obligées, pour trouver de l'argent, d'offrir des avantages certains aux personnes à qui elles faisaient appel, en les assurant contre des charges nouvelles qui pourraient leur être imposées et, partout, on a vu et on voit encore des émissions de « bons à 6 0/0, 6 1/2 0/0, voire 7olo nets de tous impôts présents et futurs >>.

Les porteurs de pareils bons n'ont aucun avantage à les faire mettre au nominatif, puisque l'intérêt qu'ils toucheront sera identiquement le même, que leurs titres soient au porteur ou au nominatif. Ils ont, au contraire, intérêt à les laisser « au porteur », puisque, au cas où ils voudraient les vendre, ils n'auraient pas à payer l'impôt de 2 olo sur le cours moyen qu'il faudrait acquitter, s'ils étaient nominatifs, pour les transférer du nominatif au porteur.

Il est donc à craindre que, si le législateur ne réduit pas le taux actuel de l'impôt sur le revenu et ne modifie pas les échelles existantes, cette création de bons, envisagée par les Sociétés dans le but unique de se créer des ressources propres à leur développement, c'est-àdire par contre-coup, à assurer la richesse du pays, ne devienne un moyen simple, pour le contribuable, d'échapper à l'impôt en dissimulant les bons qu'il possède. Nous avons l'impression très nette qu'une augmentation du taux de l'impôt sur le revenu ne pourrait avoir aucun résultat profitable pour l'Etat et ne ferait

On se demande dès lors pourquoi il ne l'a pas fait plus tôt. Ce qui est possible aujourd'hui P'était déjà il à gagner à avoir le plus tôt possible un représentant of y a quelques semaines. Et la France aurait eu beaucoup ficiel auprès du Vatican. En outre, M. Briand n'aurait pas semblé faire une manœuvre parlementaire. On pourrait croire que, craignant certains mécontentements au sujet des dernières conférences interalliées, M. Briand rité. Mais il n'y a sans doute rien de semblable: après n'ait cherché par là à regrouper une partie de sa majoson attitude énergique dans la question de Haute-Silésie, le gouvernement est sûr d'avoir à la Chambre une importante majorité.

Le choix qui a été fait de M. Jonnart comme ambassadeur est excellent. Le sénateur du Pas-de-Calais a déjà eu l'occasion, lors de diverses missions, notamment en Grèce, lorsqu'il exigea l'abdication de Constantin, de montrer son habileté de diplomate; et l'on peut être sûr que ni les intérêts, ni la dignité de la France ne seront négligés. M. de Monzie, que l'on ne saurait suspecter de tiédeur républicaine et qui fut un des premiers à récla mer la présence d'un ambassadeur au Vatican, constate avec une certaine mélancolie que la monarchie possédait des missi dominici de rechange. La République n'a que M. Jonnart. Félicitons-nous, en tous cas, qu'elle ait celui-là.

SERGE ANDRÉ.

« AnteriorContinuar »