 | 1915 - 1112 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt. Le... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 998 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. — relative... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...sur l'alcool à l'octroi de Carcassonne [Aude] (S. 0. de 1914; Fase., n° IS). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local dans les départements du Tarn et de la HauleGaroune... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...emprunter pour les travaux des chemins vicinaux. — Dépôt à la Ch. des députés (J. off., 3 avril). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la Seine-et ~0ise, du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marmès, par ou près Grisy.... | |
 | France - 1889 - 1582 páginas
...relative à la division du canton (te Monestiès ( Tarn ) en deux circonscriptions 1260 7 Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département...d'intérêt local à voie étroite, de Montvicq à Commeutry 1267 279 DÉCRET qui reporte à l'exercice 1^89 une somme non employée en 1888 pour l'établissement... | |
 | 1889 - 1074 páginas
...chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Monlvicq à Commentry. Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département...l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Montvicq k Commentry, par ou près... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...militaire, soit d'insignes, décorations ou médailles sur d« effets d uniforme militaire. ANNEXE N» 3771 PROJET DE LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, dos chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay... | |
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J'ai reçu de M. César Duval, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la HauteSavoie d'un chemin de fer d'intérêt local à... 
