| 1817 - 638 páginas
...— Dans la séance du 23 , la chambre entend un rapport très-rcirconstancié de M. lloy , an nom de la commission de surveillance des caisses d'amortissement , et des dépôts et consignations. Ce rapport embrasse premièrement l'origine des fonds; secondement, leur emploi ; troisièmement ,... | |
| 1817 - 866 páginas
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| France - 1876 - 438 páginas
...п. 7879. 6 avril. — Dec. qui règle la formule de promulgation des lois, 63. Loi qui réorganise la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 57. Dec. Report a l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert au ministère de la guerre, sur... | |
| France - 1834 - 630 páginas
...Falaise et de Mortagne 298 292 225 160 17. 18. 19. ORDONNANCE qui nomme le président et un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et Idem. * ORDONNANCE qui réunit une commune du 292 Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un mont293... | |
| France assemblée nat - 1849 - 838 páginas
...D'ABOUTISSEMENT ET DES oirôis ET CONSIGNATIONS. Ui crv«VEir pnÉainenT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission de surveillance des caisses d'Amortissement, et des dépôts et consignations. litiHierr , intr«*taiiez MM. lei membres de la commission. : ..i • [La commission de surveillance... | |
| 1849 - 888 páginas
...dewnt la haute-cour de justice. Ce projet est adopté sans discussion. M. BERRYBR lit un rapport ilu la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Ce rapport est renvoyé aux bureaox. Discussion des demandes en autorisation de poursuite contre deux... | |
| France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
...finances. « Paris, 6 novembre 1851 . « Monsieur le président, a La loi du 25 octobre ISiS, relative à la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, porte que celle commission sera composée de Iruù membres de l'Assemblée nationale élus par elle... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...la compagnie dn chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 78. Décret portant nomination des membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 2457. Décret qui désigne le bureau de Sarrecuemines pour l'entrée et le transit de la librairie... | |
| France - 1856 - 208 páginas
...p. 7o3.) — M. Vivien en est nommé membre. (A. du 6 juillet iS4g, t. IV, p. 99.) — Composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. (D. du 12 novembre i85i, sér. 10, t. vin, p. 947; du a 4 décembre i85i, ibid. p. iî4i.) 8. Réorganisation... | |
| Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1859 - 498 páginas
...du conseil de la Légion d'Honneur; il «.st aussi membre du conseil des invalides de la pierre, et président de la commission de surveillance des caisses...d'amortissement et des dépôts et consignations. Sic: uni. Ihtnjrap/iie da neuf emit Députe! à l'MtumbUc nul 41naif, 18V3. — Вшп-ирМг. ilfi... | |
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