 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...Par; ma et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 45 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...ce qui concerne le transport des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.... | |
 | Argentina - 1863 - 490 páginas
...Paraná et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe, qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...rivières Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, tels que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | France - 1880 - 648 páginas
...Paranà et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, telles que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb... | |
 | 1884 - 734 páginas
...chemins de fer, lacs et canaux dépendants du fleuve, avec une seule exception en ce qui concerne les objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme contrebande de guerre. Les ouvrages et les établissements tels que bureaux de perception et caisse,... | |
 | 1885 - 794 páginas
...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
