 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - 1869 - 494 páginas
...forfait et à l'entreprise, mais sous la déduction du produit net des vieux doublages et antres débris. Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés, et... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 444 páginas
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 | Emile Cauvet - 1881 - 678 páginas
...à l'entreprise, mais sous la déduction du produit net des vieux doublages et autres débris (4). Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fontls, intérêts ou autres frais proportionnels, sont ventilés, et ne sont... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 páginas
...forfait et à l'entreprise, mais sous la déduction du produit net des vieux doublages et autres débris. Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés, et... | |
 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 páginas
...à l'entreprise, mais sous la déduction du produit net des vieux doublages et autres débris (2). Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne... | |
 | Alexis Massiet du Biest - 1886 - 868 páginas
...grosse et les droits de commission ; aujourd'hui l'art. 20 de la Police décide au contraire que « les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, seront ventilés et... | |
 | 1888 - 784 páginas
...forfait et à l'entreprise, mais sous la déduction du produit net des vieux doublages et autres débris. Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 páginas
...et à l'entreprise, mais sous la déducduction du produit net des vieux doublages et autres débris. Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne... | |
 | Georges Ripert - 1923 - 844 páginas
...frais accessoires des réparations et ils sont supportés par les assureurs (2). De mè'me les frais des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, les commissions d'avances de fonds et frais semblables sont supportés par les assureurs proportionnellement à l'indemnité nette à... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 páginas
...assurée, déduction faite, s'il ya lieu, des ' avaries particulières à leur charge. | § 13. — Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relA- : ehe. commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés... | |
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Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne sont supportés par les assureurs que proportionnellement à l'indemnité nette... 
