 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...35 ans accomplis ; « Être domicilié dans'la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. «Payer, dans un lieu quelconque du royaume,...directe au moins égale à la valeur de trois journées dr travail, et en représenter la quittance. «N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire... | |
 | France - 1791 - 174 páginas
...domicilié dans la ville où dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; l'ayer , dans on lie» quelconque du royaume , une contribution directe au...de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans on état de domesticité , c'est-à-dire ^ de serviteur à gages ; Être... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 páginas
...Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le tems déterminé par la loi; Payet,dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail, & en repréfemer 1? quittance ; N'être pas dans un état de domefticité, e'eft-àdire, de fervireur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 páginas
...vingt-cinq ans accomplis ; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le tems déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume...égale à la valeur de trois journées de travail , & en repréfenter la quittance ; N'être pas dans un état de domefticité , f'eft-à-dire , de fêrviteur... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu queleonque du royaume , une contribution directe au moins égale...de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-a-dire de serviteur à gages; Être... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...25 ans accomplis ; être domicilié dans la « ville ou dans le canton , depuis le tems déterminé par la « loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume,...trois « journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être « pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , de serviteur « à gages... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 páginas
...vingt-cinq ans accomplis. Etre domicilié dans la ville ou dans le canton dep«'s 1« temps déterminé par la loi.. • Payer , dans un lieu quelconque du...égale à la valeur de trois journées de travail. N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Etre inscrit, dans... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...âgé de 26 ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume...de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages ; Etre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...depuis le temps déterminé par la foi ; Payer dans un lieu quelconque du royaume une contri— Lution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est à dire de serviteur à... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 páginas
...de 25 ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi , Payer, dans un lieu quelconque du royaume,...de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Être... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
