Revue historique, scientifique & littéraire du département du Tarn (ancien pays d'Albigeois)., Volumen23Jules Jolibois Bureau de la Revue, 1906 |
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Pasajes populares
Página 100 - Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pourra, en se conformant aux prescriptions de la loi du 3 mai 1841, poursuivre l'expropriation des monuments classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une proposition de classement refusée par le particulier propriétaire.
Página 100 - Les propriétaires des immeubles désignés par la Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la commission et approbation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Página 100 - Art. l'r. — 11 sera constitué dans chaque département une commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. Cette commission sera composée : Du Préfet, président; de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et...
Página 225 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Página 100 - Chaussées et de l'Agent voyer en chef; du chef de service des eaux et forêts; de deux conseillers généraux élus par leurs collègues, et de cinq membres choisis par le Conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature.
Página 281 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 100 - Si cet engagement est donné, la propriété sera classée par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la Commission notifiera le refus au département et aux communes sur le territoire desquels la propriété est située. Le déclassement pourra avoir lieu dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions que le classement.
Página 192 - Statuts de l'Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger; Les membres de la Société qui voudraient adhérer à ces deux listes les trouveront chez M.
Página 232 - les temples de toutes les religions soient donc ouverts ; que toutes les consciences soient libres ; que tous les cultes soient également respectés ; mais que leurs autels s'élèvent paisiblement à côté de ceux de la patrie , et que la première des vertus publiques , l'amour de l'ordre , préside à toutes les cérémonies , inspire tous les discours et dirige tous les esprits.
Página 100 - ... propriétés désignées par la Commission comme susceptibles de classement. ART. 5 . — Après l'établissement de la servitude, toute modification des lieux, sans l'autorisation prévue à l'article 3, sera punie d'une amende de cent francs (100 francs) à trois mille francs (3.000 francs).