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" Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 435
1873
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 páginas
...burean des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen53

1827 - 422 páginas
...conseil d'Etat, JeanPierre Ignace Germain , conseiller d'ambassade; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 1801 entre le saint Père Pie VII et le gouvernement...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volumen12

1827 - 412 páginas
...conseil d'Etat, Jean-Pierre~Ignace Germain , conseiller d'ambassade ; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 18o1 entre le Saint-Père Pie VII et le gouvernement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 páginas
...bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 páginas
...d'Angleterre le très-honorable Henry-John vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et .signé les articles suivant : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 páginas
...Lesquels, après s'êlre donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : ART. 1". Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français...
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Bulletin des lois de la République française, Temas620-658

France - 1839 - 602 páginas
...Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : ART. 1er. Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...Sa Majesté l'Empereur des Français ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les Articles suivants : AitT. I. Le Gouvernement Espagnol s'engage à remettre au Gouvernement Français des titres de la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 878 páginas
...Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés daos la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Art. 1". Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français...
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