 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - 970 páginas
...suivant : « Le ci» devant duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les » armes contre la république; d'avoir été et d'être » encore à la solde de l'Angleterre; de faire partie 1 Mémorial de Sainte-Hélène, t. VII, p. 334, 335. » des complots trames par cette dernière puissance... | |
 | 1824 - 358 páginas
...XII) , pour juger le duc d'Enghien, « prévenu d'avoir » porté les armes contre la république $ d'avoir » été et d'être encore à la solde de...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (pièce n° 3), nomme... | |
 | 1824 - 362 páginas
...XII) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les armes contre la république , d'avoir » été et d'être encore à la solde de...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n" 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (piècen°3), nomme... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 páginas
...XII ) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les armes contre la république , d'avoir » été et d'être encore à la solde de...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (piècen°3), nomme... | |
 | 1824 - 366 páginas
...de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure el extérieure de la république ; sera traduit à une...membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes. ART. IL Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 360 páginas
...prévenu d'avoir » porté )es armes, contre la république , d'avoir » été et d*élre encore h la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...contre la sûreté intérieure et » extérieure de fa république. » ( Pièce n° 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (pièce... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 páginas
...ARTICLE I er . Le ci-devant duc d'Eughien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république; d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; sera... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 páginas
...d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république, d'avoir été et d'être encore A la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots...nommés par le général gouverneur de Paris , et qui se réunira à Vincennes. et le général gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du... | |
 | M. de Norvins - 1827 - 536 páginas
...ventôse, qui déclarait le duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les armes contre la république ; d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre ; de faire partie de complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 518 páginas
...l'arrêté du gouvernement, en date de ce jour, portant que le ci-devant duc d'Enghien sera traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris, a nommé et nomme , pour former ladite commission , les sept militaires dont les noms suivent : Le... | |
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Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure... 
