...opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt delà t préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3. Lesdits registre des délibérations. Le gouverneur général civil de l'Algérie déterminera, en conseil...

...l'intendance militaire doit assister aux opérations du conseil de révision. 11 doit tUre entendu toutes les fois qu'il le demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il a été suppléé pour...

...recrutement au cheflieu du département) assiste aux opérations du conseil de révision ; il est entendu toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations du conseil. Le sous-préfet, ou le fonctionnaire par lequel il aura été...

...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. « Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...

...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner .ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...

...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les...demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...

...l'autorité militaire assistent aux opérations du conseil de révision. Le'membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. tionncllement réunir, dans le même lieu, plusieurs cantons pour les...

...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...

...l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu , dans l'intérêt de la loi , toutes...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...

...l'autorité militaire, assistent aux operations du conseil de révision. Le membre de l'intendance est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les...demande et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations. •Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois,...