...DODUIRGCE. N* /17625. — DÉCHET portant règlement d'administration publique pour l'exécalion de In loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. Du i4 Avril 1906. (Promulgué nu Journal officiel du за avril 1906.) LE PRÉSIDENT DF. LA RÉPUBLIQUE...

...juin 1899 ; 99. 2. 36 ; la loi du 22 mars 1902 ; 1902. 2. 33; la loi du 31 mars 1905 ; 1905. 2. 6 ; la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français, supra p. 17 et la loi du 21 avril 1898 sur les risques et accidents de mer : 98. 2. 33. Ije Gérant...

...franco-siamoise du 13 février 1904 (Journal officiel du 21 avril). Décret du 14 avril 1906, portant règlement pour l'exécution de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français (Journal officiel du 22 avril). Décret du 14 avril 1906, relatif aux recettes et dépenses du service...

...sur les pèches maritimes (10), et d'une proposition de loi de M. Krnesl Lamy, portant modification de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français (H). (1> J. Off. du 18 avril 1906. (2) J. Off. du 22 avril 1»U6. (3) J. Ofî. du 1" mai 1906. (l)...

...occasionna une fracture de la jambe gauche ; qu'après (1) Voy. conl. ce roc. 1904. 2. 122 et la note. La loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de Prévoyance des Marins français règle, dans son article )", la situation du personnel naviguant non inscrit. Cet article est ainsi...

...parce qu'aujourd'hui, plus que jamais, l'assurance est dans tout, et doit se tenir au courant de tout. La Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. — Tel est le titre et l'objet d'une intéressante brochure de plus de 40 pages, duo à la plume de...

...commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 (360 p ). in-8, 8 fr . . .4. Routa tau. 419 l.ol du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français, in 8, I fr. . . . A. Challamel. 420 Honogrnphlp» de familles et de régions, in-8, i •>. fr. Bib....

...des Gens de Mer et de leurs ayants-cause. Un « décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 décembre 1905, sur la Caisse de Prévoyance des marins français », est venu, le 14 avril 1906, réglementer la procédure à suivre pour faire valoir le droit aux...

...travail, Signé : GASTON DOUMIRGCE. N* 47625. — DÉCHET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du. 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. Du iA Avril 1906. (Promulgué au Joarnal officiel du >; avril 1906.) LE PBKSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...

...portant règlement d'administration publique, relatif à l'application aux intérêts maritimes coloniaux de la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins français (page 496). 24. — Loi autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à...