Bulletin de l'Institut des actuaires français, Volumen18

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Dulac Frères., 1908
 

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Página 59 - J'ai reçu de M. Peissel un rapport, fait ¡ш nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M.
Página 79 - Employeurs visés par la loi du 2 août 1923 étendant le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques, concierges et serviteurs à gages.
Página 66 - Il nous a paru qu'il y avait intérêt a combiner ces deux systèmes. Ce qui peut être utile dans les relations sociales, dans les relations d'affaires, ce n'est pas seulement de connaître un nom et une adresse, c'est de savoir qui est telle personne, quels sont ses titres, sa fonction, sa carrière, ses ouvrages, etc.
Página 15 - En un compte affecté pour toute la durée de la société à la formation et à l'accroissement d'un fonds commun inaliénable. Le fonds commun de retraites existant au jour de la promulgation de la loi ne peut être supprimé.
Página 73 - J» 11. Pour que ce déterminant soit identiquement nul, il faut et il suffit qu'il y ait une même relation linéaire et homogène entre tous les éléments de chacune de ses lignes ou de chacune de ses colonnes. Or nous connaissons la relation de ce genre qui unit tous les éléments de chacune des n premières colonnes. Par exemple. pour la première, cette relation est, en vertu de (2) : , Mî'(e) -\ 0 . On a donc: AJ'(«) + A,J"(«) -i ----- (- AnJ<-»(a) = 0; autrement dit, a étant quelconque...
Página 191 - Ëvreux, ce 9 avril 1874. MONSIEUR LE MINISTRE, Je reçois communication d'une lettre sur les travaux de la cathédrale d'Ëvreux que vous avez adressée à mon savant ami, M.
Página 16 - Portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et...
Página 83 - Travail, après avis de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations, détermine les mesures d'exécution relatives à la gestion financière. S 3. Les placements sont effectués: 1°...
Página 242 - Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, Membre du Comité consultatif des Assurances contre les accidents du travail, Membre d'honneur de l'Institut des Actuaires français, Paris.
Página 195 - DÉCHET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du. 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français.

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