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...a5 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les...

...26 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DK POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'ami lié et de bon voisinage qui unissent les...

...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de...

...expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire...

...britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la...

...Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté...

...Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...

...(LS) 114. Convention de poste entre la France et la Suisse, signée à Paris, le 23 novembre 1849. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage 3ui unissent les...

...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés : Ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le gouvernement de la république de...