L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... Histoire de la révolution française - Página 176por Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1789 - 892 páginas
...L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...novembre 1789, tous les biens ecclésiastiques ont été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
| 1789 - 526 páginas
...nationale décrète, in- «[ue tous les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de fes niiniftres, & au foulageinent des pauvre» , fous la furveillance, k d'après les indruftions des... | |
| 1789 - 504 páginas
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| 1789 - 876 páginas
...568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 páginas
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°.... | |
| 1789 - 542 páginas
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| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 páginas
...nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 páginas
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
| Collection - 1791 - 614 páginas
...déclarés à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
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