Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... somme de 249 fr . 90 pour solde de fret , sous la simple réserve des vérifications qui pourraient être faites au sujet des six sacs , dont il fait mention ci - dessus , et à payer la journée de surestaries du 20 février , soit 14 fr ...
... somme de 249 fr . 90 pour solde de fret , sous la simple réserve des vérifications qui pourraient être faites au sujet des six sacs , dont il fait mention ci - dessus , et à payer la journée de surestaries du 20 février , soit 14 fr ...
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... somme de 1.657 fr . 50 pour six places et demie , soit 255 francs par place , ce qui , en prenant pour base la durée de trente - six jours ci - dessus indiquée , représente 49 fr . 60 par semaine au lieu de 80 fr . , somme fixée par le ...
... somme de 1.657 fr . 50 pour six places et demie , soit 255 francs par place , ce qui , en prenant pour base la durée de trente - six jours ci - dessus indiquée , représente 49 fr . 60 par semaine au lieu de 80 fr . , somme fixée par le ...
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... somme , à démontrer que l'estimation faite était inexacte , ou qu'elle avait été le résultat de manœuvres frauduleuses ou dolosives . COMPTOIR COLONIAL FRANÇAIS C. COMPAGNIE « LA MELUSINE >> ET « THE Marine » . « LE TRIBUNAL , JUGEMENT ...
... somme , à démontrer que l'estimation faite était inexacte , ou qu'elle avait été le résultat de manœuvres frauduleuses ou dolosives . COMPTOIR COLONIAL FRANÇAIS C. COMPAGNIE « LA MELUSINE >> ET « THE Marine » . « LE TRIBUNAL , JUGEMENT ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII