Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... Remorqueur . Direction de la manoeuvre . Responsabilité . Locataire du remorqueur . Voyage commandé par lui . Impossibilité . Patron du remorqueur . Indépendance . Faute à entre- prendre un tel voyage . Navires : « Magicienne no 8 » et ...
... Remorqueur . Direction de la manoeuvre . Responsabilité . Locataire du remorqueur . Voyage commandé par lui . Impossibilité . Patron du remorqueur . Indépendance . Faute à entre- prendre un tel voyage . Navires : « Magicienne no 8 » et ...
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... remorqueur n'est donc pas responsable des avaries sur- venues au navire remorqué et causées par la faute de l'équi page de ce dernier , alors même qu'en vertu du contrat le remorqueur devait fournir cet équipage . II . — La fixation du ...
... remorqueur n'est donc pas responsable des avaries sur- venues au navire remorqué et causées par la faute de l'équi page de ce dernier , alors même qu'en vertu du contrat le remorqueur devait fournir cet équipage . II . — La fixation du ...
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... Remorqueur . Direction de la manœuvre . Responsabilité . Lo- cataire du remorqueur . Voya- ge commandé par lui . Impos- sibilité . Patron du remorqueur . Indépendance . Faute à entre- prendre un tel voyage ( Bor- deaux , 25 juin 1906 ) ...
... Remorqueur . Direction de la manœuvre . Responsabilité . Lo- cataire du remorqueur . Voya- ge commandé par lui . Impos- sibilité . Patron du remorqueur . Indépendance . Faute à entre- prendre un tel voyage ( Bor- deaux , 25 juin 1906 ) ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII