Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... propriétaire sont peut - être encore plus impérieuses aujourd'hui qu'elles ne l'étaient au XVII et au XIXe siècle tout le monde en convient , et la déchéance de notre marine marchande s'accentuerait encore sans l'emploi possible de ce ...
... propriétaire sont peut - être encore plus impérieuses aujourd'hui qu'elles ne l'étaient au XVII et au XIXe siècle tout le monde en convient , et la déchéance de notre marine marchande s'accentuerait encore sans l'emploi possible de ce ...
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... propriétaire n'use pas de son << droit et qu'il laisse le choix du capitaine à l'armateur , « celui - ci n'agit que par délégation du propriétaire à qui << remontent toujours le droit et la responsabilité . La faculté « d'abandon n'est ...
... propriétaire n'use pas de son << droit et qu'il laisse le choix du capitaine à l'armateur , « celui - ci n'agit que par délégation du propriétaire à qui << remontent toujours le droit et la responsabilité . La faculté « d'abandon n'est ...
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... propriétaire du navire est responsa- « ble des actes et faits du capitaine , il a été supposé , confor- << mément à ce qui a été dit ci - dessus , que ce propriétaire est ⚫ en même temps armateur . Mais il est possible que ces deux ...
... propriétaire du navire est responsa- « ble des actes et faits du capitaine , il a été supposé , confor- << mément à ce qui a été dit ci - dessus , que ce propriétaire est ⚫ en même temps armateur . Mais il est possible que ces deux ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII