Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 72
Página 146
... port ou autrement ( in the event of prohibition from entering or discharging at the port of destination owing to quarantine , blockade , interdict or hindrance from ports regulations or otherwise ) ; et c'est en pareil cas aux ...
... port ou autrement ( in the event of prohibition from entering or discharging at the port of destination owing to quarantine , blockade , interdict or hindrance from ports regulations or otherwise ) ; et c'est en pareil cas aux ...
Página 585
... port , les bâtiments français et les bâtiments bulgares bénéfi- cient d'une parfaite égalité de traitement et jouissent récipro quement des avantages accordés à la nation la plus favorisée . Art . 11. Les navires français entrant dans un ...
... port , les bâtiments français et les bâtiments bulgares bénéfi- cient d'une parfaite égalité de traitement et jouissent récipro quement des avantages accordés à la nation la plus favorisée . Art . 11. Les navires français entrant dans un ...
Página 960
... Port . FRANCE . 1. -- Port de destination . Grève . Connais- sement . Clause Débarquement . Impossibilité . Faculté d'y pro- céder dans un autre port . Preu- ve de l'obstacle au débarque- ment . Absence de forme particu- lière . Entrée ...
... Port . FRANCE . 1. -- Port de destination . Grève . Connais- sement . Clause Débarquement . Impossibilité . Faculté d'y pro- céder dans un autre port . Preu- ve de l'obstacle au débarque- ment . Absence de forme particu- lière . Entrée ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII