Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... douane d'entrée pour les marchandises devant être dédoua- nées par un autre bureau de douane . 3. Une taxe de 5 centimes est perçue pour chaque exem- plaire de quittance imprimée , délivrée par la douane . Il est également perçu une ...
... douane d'entrée pour les marchandises devant être dédoua- nées par un autre bureau de douane . 3. Une taxe de 5 centimes est perçue pour chaque exem- plaire de quittance imprimée , délivrée par la douane . Il est également perçu une ...
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... douane excipe en vain de ce que les visites du navire par le commandant Lidin n'ont pas été faites simul- tanément dans tous les locaux en dépendant , cet argument ne tient pas devant ce fait que les objets de contrebande saisis ont été ...
... douane excipe en vain de ce que les visites du navire par le commandant Lidin n'ont pas été faites simul- tanément dans tous les locaux en dépendant , cet argument ne tient pas devant ce fait que les objets de contrebande saisis ont été ...
Página 806
... douane , de marchandises prohibées ou tarifiées , et la preuve qu'elle n'a jamais eu en vue que la répression d'une ... Douane aux frais de l'instance liquidés à 43 fr . 43 et ce non compris les frais du procès - verbal ainsi que ceux de ...
... douane , de marchandises prohibées ou tarifiées , et la preuve qu'elle n'a jamais eu en vue que la répression d'une ... Douane aux frais de l'instance liquidés à 43 fr . 43 et ce non compris les frais du procès - verbal ainsi que ceux de ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII