Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 48
Página 104
... défendeur retira de l'eau différents saumons de plomb et d'étain , dont il conserva la détention ; Attendu que le demandeur prétend qu'en vertu de la loi ces objets lui reviennent et que le défendeur est donc obligé de les lui remettre ...
... défendeur retira de l'eau différents saumons de plomb et d'étain , dont il conserva la détention ; Attendu que le demandeur prétend qu'en vertu de la loi ces objets lui reviennent et que le défendeur est donc obligé de les lui remettre ...
Página 839
... défendeur dénie toute faute dans son chef ; que les experts émettent en résumé l'avis « que les ava- « < ries et le dommage sont uniquement attribuables à un << accident contre lequel aucune des parties n'a pu se pré- << munir > ...
... défendeur dénie toute faute dans son chef ; que les experts émettent en résumé l'avis « que les ava- « < ries et le dommage sont uniquement attribuables à un << accident contre lequel aucune des parties n'a pu se pré- << munir > ...
Página 841
... défendeur , son pilote ou son équipage auraient pu faire mieux que ce qu'ils ont fait ; elle est plus générale et porte sur tous les faits et agissements de l'armement , de ses ingénieurs , mécaniciens , capitaine , pilote et équipage ...
... défendeur , son pilote ou son équipage auraient pu faire mieux que ce qu'ils ont fait ; elle est plus générale et porte sur tous les faits et agissements de l'armement , de ses ingénieurs , mécaniciens , capitaine , pilote et équipage ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII