Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 78
Página 98
... d'assurance de l'expéditeur . Défaut d'information spéciale . Assurance des seuls risques de cale . Absence de faute Navire Heinrich Mentzel » . La règle en matière de chargement est le chargement en cale . Le chargeur d'une marchandise ...
... d'assurance de l'expéditeur . Défaut d'information spéciale . Assurance des seuls risques de cale . Absence de faute Navire Heinrich Mentzel » . La règle en matière de chargement est le chargement en cale . Le chargeur d'une marchandise ...
Página 598
... d'assurance . Maintien . — Assurance maritime d'une drague . Clause . Désignation de l'objet assuré . Imprécision . Absence de réticence . Diminution de l'indemnité . Maintien du con- trat d'assurance . Compatibilité . Navires Dorade ...
... d'assurance . Maintien . — Assurance maritime d'une drague . Clause . Désignation de l'objet assuré . Imprécision . Absence de réticence . Diminution de l'indemnité . Maintien du con- trat d'assurance . Compatibilité . Navires Dorade ...
Página 900
... ) , p . 482 . 13. Voyage . Assurances mari . times . Contrat d'assurance . Maintien ( Cassation , 31 décem- bre 1906 ) , p . 598 : 14 . - Preuve du chargé . Assuran- ces maritimes sur facultés . Perte , art . 344 900 ASSURANCES MARITIMES.
... ) , p . 482 . 13. Voyage . Assurances mari . times . Contrat d'assurance . Maintien ( Cassation , 31 décem- bre 1906 ) , p . 598 : 14 . - Preuve du chargé . Assuran- ces maritimes sur facultés . Perte , art . 344 900 ASSURANCES MARITIMES.
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII