Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... Connaissement . - -- FRANCE . - 1. Lettre de M. le Directeur- général de l'Enregistrement à M. le Directeur général des Douanes en date du 16 février 1907 , relative au timbre des connaissements , p . 735 . 2. Connaissement à ordre ...
... Connaissement . - -- FRANCE . - 1. Lettre de M. le Directeur- général de l'Enregistrement à M. le Directeur général des Douanes en date du 16 février 1907 , relative au timbre des connaissements , p . 735 . 2. Connaissement à ordre ...
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... Connaissement à ordre . Endossement en blanc . Porteur . Droit exclusif à la délivrance des marchandises . Usages de Gand . Visa de l'armateur . Trans- formation en connaissement à personne dénommée . Inadmis- sibilité ( Gand , 7 mars ...
... Connaissement à ordre . Endossement en blanc . Porteur . Droit exclusif à la délivrance des marchandises . Usages de Gand . Visa de l'armateur . Trans- formation en connaissement à personne dénommée . Inadmis- sibilité ( Gand , 7 mars ...
Página 950
... connaissement . Déficit supérieur au déchet normal de route . Arma- teur . Sacs manquants Respon- sabilité ( Trib . supérieur hanséa- tique , 19 décembre 1905 ) , p . 78 . 12. Marques Connaissement . Clause d'irresponsabilité des ...
... connaissement . Déficit supérieur au déchet normal de route . Arma- teur . Sacs manquants Respon- sabilité ( Trib . supérieur hanséa- tique , 19 décembre 1905 ) , p . 78 . 12. Marques Connaissement . Clause d'irresponsabilité des ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII