Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... condamne Lockie per- sonnellement à payer à de Clermont et Cie la somme de 10.000 francs à titre de dommages - intérêts ; Le condamne également aux dépens de première instance autres que ceux mis par le jugement à la charge de de Cler ...
... condamne Lockie per- sonnellement à payer à de Clermont et Cie la somme de 10.000 francs à titre de dommages - intérêts ; Le condamne également aux dépens de première instance autres que ceux mis par le jugement à la charge de de Cler ...
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... condamne Depas à payer : 1o à An- thenac la somme de 65 francs avec intérêts de droit ; 2o à Devillario la somme de 10 francs avec intérêts de droit ; le condamne , en outre , en tous les dépens ; condamne Salles à relever Depas indemne ...
... condamne Depas à payer : 1o à An- thenac la somme de 65 francs avec intérêts de droit ; 2o à Devillario la somme de 10 francs avec intérêts de droit ; le condamne , en outre , en tous les dépens ; condamne Salles à relever Depas indemne ...
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... Condamne la Compagnie London - Brighton and south Coast Railway à payer à Primois pour privation de sa mar- chandise , une indemnité de 20 francs par jour depuis le 9 novembre 1906 jusqu'au jour de la livraison ; La condamne à tenir ...
... Condamne la Compagnie London - Brighton and south Coast Railway à payer à Primois pour privation de sa mar- chandise , une indemnité de 20 francs par jour depuis le 9 novembre 1906 jusqu'au jour de la livraison ; La condamne à tenir ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII