Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... cargaison au cours des manipulations nécessitées par son état , et le fait que ces dommages auraient dû être classés en avaries communes est sans influence à l'égard des assureurs . - II . La clause spéciale : « Warranted free from ...
... cargaison au cours des manipulations nécessitées par son état , et le fait que ces dommages auraient dû être classés en avaries communes est sans influence à l'égard des assureurs . - II . La clause spéciale : « Warranted free from ...
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... cargaison et que le reste a dû plus tard être mis à terre parce que son état d'avaries nécessitait des manipula- tions auxquelles il était impossible de procéder à bord . Ce sont les frais des opérations relatives à cette dernière ...
... cargaison et que le reste a dû plus tard être mis à terre parce que son état d'avaries nécessitait des manipula- tions auxquelles il était impossible de procéder à bord . Ce sont les frais des opérations relatives à cette dernière ...
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... cargaison en Bulga- rie , et réciproquement , les navires bulgares et leur cargaison en France , à leur arrivée , soit directement du pays d'origine , soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de ...
... cargaison en Bulga- rie , et réciproquement , les navires bulgares et leur cargaison en France , à leur arrivée , soit directement du pays d'origine , soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII