Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... Société Provençale de Remorquage est sans droit pour demander une indemnité ou rémunération quelconque ; Attendu toutefois que le Tribunal ne saurait aller jusqu'à admettre les fins reconventionnelles du capitaine Baratta qui réclame ...
... Société Provençale de Remorquage est sans droit pour demander une indemnité ou rémunération quelconque ; Attendu toutefois que le Tribunal ne saurait aller jusqu'à admettre les fins reconventionnelles du capitaine Baratta qui réclame ...
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... société qu'à défaut d'avoir fourni pour ce steamer les rails en question , elle a été citée en référé le 6 juin non seulement par le capitaine , mais aussi en tant que de besoin par les susdits Gellatly Hankey et C ° et par la Société ...
... société qu'à défaut d'avoir fourni pour ce steamer les rails en question , elle a été citée en référé le 6 juin non seulement par le capitaine , mais aussi en tant que de besoin par les susdits Gellatly Hankey et C ° et par la Société ...
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... Société Générale de Remorquage . 61 Nelson Line Ld . 352 , 668 Niver ( W. K. ) Coal ve . 674 H W Société des Huiles Cy . 110 Norddeutscher Wesh Hartepool . 504 minérales de Co- lombes . 433 Lloyd . 75 Nordische Bergungs- I SOCIÉTÉS ...
... Société Générale de Remorquage . 61 Nelson Line Ld . 352 , 668 Niver ( W. K. ) Coal ve . 674 H W Société des Huiles Cy . 110 Norddeutscher Wesh Hartepool . 504 minérales de Co- lombes . 433 Lloyd . 75 Nordische Bergungs- I SOCIÉTÉS ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII