Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... Prés . M. Eeman . Sur appel : ARRÊT LA COUR , Sur le premier moyen opposé à la demande du capitaine Caruana et tiré de ce que la convention du 7 novembre 1900 ne constituerait pas un contrat d'affrètement régi par les règles ordinaires ...
... Prés . M. Eeman . Sur appel : ARRÊT LA COUR , Sur le premier moyen opposé à la demande du capitaine Caruana et tiré de ce que la convention du 7 novembre 1900 ne constituerait pas un contrat d'affrètement régi par les règles ordinaires ...
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- Du 18 avril 1906. — Prés . : M. Letellier ; plaid . Mes Bode- reau et Roussel , avocats ( 1 ) . 2 ° espèce GUIONEAUD FRÈRES C. CAP . LE CERF ET Cie DES CHAR- GEURS RÉUNIS . « Le Tribunal , JUGEMENT Attendu que Guioneaud frères ...
- Du 18 avril 1906. — Prés . : M. Letellier ; plaid . Mes Bode- reau et Roussel , avocats ( 1 ) . 2 ° espèce GUIONEAUD FRÈRES C. CAP . LE CERF ET Cie DES CHAR- GEURS RÉUNIS . « Le Tribunal , JUGEMENT Attendu que Guioneaud frères ...
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... Prés . M. L. Mattei . : Sur appel , arrêt confirmatif par adoption de motifs de la Cour de Bastia , du 28 juillet 1902 , cassé par arrêt du 11 juil- let 1905 ( ce Rec . , XXI , p . 33 ) . Désignée comme Cour de ren- voi , la Cour d'Aix ...
... Prés . M. L. Mattei . : Sur appel , arrêt confirmatif par adoption de motifs de la Cour de Bastia , du 28 juillet 1902 , cassé par arrêt du 11 juil- let 1905 ( ce Rec . , XXI , p . 33 ) . Désignée comme Cour de ren- voi , la Cour d'Aix ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII