Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... armateur . Capitaine sous les ordres de l'affréteur . Affréteur . Engagements du capi- taine . Irresponsabilité . Tiers . Erreur sur la qualité de l'affé- teur . Droit à dommages - intérêts ( Tribunal supérieur hanséati- que , 28 ...
... armateur . Capitaine sous les ordres de l'affréteur . Affréteur . Engagements du capi- taine . Irresponsabilité . Tiers . Erreur sur la qualité de l'affé- teur . Droit à dommages - intérêts ( Tribunal supérieur hanséati- que , 28 ...
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... armateur et affré- teur . Silence envers le fournis- seur . Absence de faute . Charte- partie . Charbon à la charge de l'affréteur . Armateur et capi taine . Irresponsabilité . Présence du capitaine à la commande et à la livraison ...
... armateur et affré- teur . Silence envers le fournis- seur . Absence de faute . Charte- partie . Charbon à la charge de l'affréteur . Armateur et capi taine . Irresponsabilité . Présence du capitaine à la commande et à la livraison ...
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... armateur . Juridiction civile . Compétence ( Nantes , 9 juillet 1906 ) , p . 191 . 35. - 36 . Competence . Accident . Ma- rin . Exercice de sa profession . Mort . Veuve . Action . Fonde- ment . Quasi - délit de l'armateur . Juridiction ...
... armateur . Juridiction civile . Compétence ( Nantes , 9 juillet 1906 ) , p . 191 . 35. - 36 . Competence . Accident . Ma- rin . Exercice de sa profession . Mort . Veuve . Action . Fonde- ment . Quasi - délit de l'armateur . Juridiction ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII