Revue internationale du droit maritime, Volumen22Chevalier-Marescq, 1906 |
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... Action d'avaries . Origine . Sinistre . Action en règlement d'avaries . Origine . Sauvetage et répa- rations du navire . Prescription . Point de départ . Action d'avaries . Sinistre . Action en règlement d'avaries . Achève- ment des ...
... Action d'avaries . Origine . Sinistre . Action en règlement d'avaries . Origine . Sauvetage et répa- rations du navire . Prescription . Point de départ . Action d'avaries . Sinistre . Action en règlement d'avaries . Achève- ment des ...
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... action ; Au fond : Attendu que l'action dont le Tribunal est saisi n'est pas l'action principale , née de l'abordage , ayant pour objet de déterminer les causes , les responsabilités ou part de respon- sabilités entre les capitaines et ...
... action ; Au fond : Attendu que l'action dont le Tribunal est saisi n'est pas l'action principale , née de l'abordage , ayant pour objet de déterminer les causes , les responsabilités ou part de respon- sabilités entre les capitaines et ...
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... Action . FRANCE . 2 . - 1 . Assurances maritimes . Art . 432 C. com . Prescription quinquen- nale . Actions indirectement liées au contrat d'assurance . Répétition de l'indu . Inapplica- tion ( Nantes , 16 septembre 1905 ) , p . 627 ...
... Action . FRANCE . 2 . - 1 . Assurances maritimes . Art . 432 C. com . Prescription quinquen- nale . Actions indirectement liées au contrat d'assurance . Répétition de l'indu . Inapplica- tion ( Nantes , 16 septembre 1905 ) , p . 627 ...
Contenido
Affrètement Laffréteur qui a choisi le capitaine estil res | 883 |
Assurances maritimes La garantie de la baraterie M | 892 |
Crédit maritime | 927 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
19 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août Armateur articles Assurances maritimes assureurs AUTRAN avaries Avaries communes avocats avril bord capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civil Code de commerce Comp Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence constatation contrat Cour d'appel Cour du district cours de route courtier d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret Défaut d'influence défendeur délai demande demandeur dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane février Fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage livraison marchandises marine mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre octobre paiement plaid police ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte Rouen sauvetage staries steamer stipulé surestaries Tables générales taine teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur voilier XXII