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...l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,...

...attroupements; qu'enfin, ils peuvent même, au moyen des précautions locales qu'ils ordonnent, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; — attendu que les arrêtés pris par l'autorité municipale dans la sphère de ses...

...comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,...

...l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,...

...exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

..., art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes généraux , ne renferme aul'une limite,...

...comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui . II, sect. III ( 1443 à 1452), et au Code de procédure civile, 2» partie, Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi...

...à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , etc.; Que la contravention aux arrêtés...

...10-24 août 1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux, l'a virtuellement autorisée a prohiber dans 1rs constructions l'emploi de certains...