 | France - 1919 - 1800 páginas
...DIVERSES. [.17. Les décrets prévus aux articles 6, i5 et 16 seront rendus sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis du comité consultatif des assurances sur la vie. Des décrets rendus dans les mêmes conditions détermineront les modalités... | |
 | France - 1907 - 1656 páginas
...largeur minimum d'un mètre'i m j; cette largeur devra s'accroître de quinze centimètres (o" 1 i5) pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant d'une à cinquante unités. , «Les passages ménagés à l'intérieur des pièces, ainsi que les couloirs conduisant aux escaliers,... | |
 | 514 páginas
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 | 1906 - 656 páginas
...sortie simultanée do vingt personnes au plus, aura une largeur minimum de 1 mètre; cette largeur devra s'accroître de 15 centimètres pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant de une à cinquante unités. Les passages ménagés à l'intérieur des pièces, ainsi que les couloirs... | |
 | 1907 - 874 páginas
...sortie simultanée de vingt personnes au plus aura une largeur minimum de 1 mètre; celle largeur devra s'accroître de 15 centimètres pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant de une à cinquante unités. Les passages ménagés à l'intérieur des pièces, ainsi que les couloirs... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1911 - 894 páginas
...servir à assurer la sortie simultanée de vingt personnes au plus doit avoir une largeur minimum de i mètre ; cette largeur doit s'accroître de 15 centimètres...unités. « Une décision du ministre du travail et de la prévoyance sociale, prise après avis du comité consultatif, des arts et manufactures, peut toujours,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1913 - 1062 páginas
...à assurer la sortie simultanée de "vingt personnes au plus doit avoir une largeur minimum de ■t mètre; cette largeur doit s'accroître de 15 centimètres...unités. Une décision du ministre du travail et de la prévoyance sociale, prise après avis du comité consultatif des arts et manufactures, peut toujours,... | |
 | France - 1913 - 1662 páginas
...de la valeur des immeubles peut être effectuée, aune époque quelconque, par les soins du ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation. [ i£u ec qui concerne les immeubles formant... | |
 | Julien Izart - 1928 - 602 páginas
...personnes au plus doit avoir une largeur minimum de 1 mètre ; cette largeur doit s'accroître de lf> centimètres pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant d'une à cinquante unités.— l'ne décision du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, prise après avis du Comité consultatif... | |
 | Gabriel Lienhard - 1930 - 606 páginas
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1 mètre; cette largeur doit s'accroître de 15 centimètres pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant d'une à cinquante unités. « Une décision du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis du Comité consultatif... 
