 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 páginas
...lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auxquels une chose est ( ou doit être] exposée , et s'oblige envers l'autre contractant...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge. 3. Il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1831 - 700 páginas
...QUE C'EST QUE LE CONTRAT 2. Le contrat d'assurance est un contrat, par lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auxquels une...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner pour le prix des risques dont il le charge. 3. II... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas, Peregrine Bingham - 1833 - 812 páginas
...the following definition : " Le contrat d'assurance est un contrat, par lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auxquels une...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge ;" pi.... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas - 1833 - 812 páginas
...the following definition : " Le contrat d'assurance est un contrat, par lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auxquels une...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge ;" pi.... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas - 1833 - 916 páginas
...436. contractons se charge d'un risque des cas fortuits auxquels une chose est exposée, et s oblige envers l'autre contractant de l'indemniser de la perte...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge." Again... | |
 | 1852 - 822 páginas
...d'assurance est un contrat, par lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auiquels une chose est exposée, et s'oblige envers l'autre...s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge;" pi.... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 páginas
...choses qui sont de l'essence de ce contrat. SECT. I re . — CE QUE C'EST QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE. A. Le Contrat d'Assurance est un contrat par lequel l'un...lui causeraient ces cas fortuits, s'ils arrivaient, moyennantune somme que l'autre contractant lui donne ou s'oblige de lui donner pour le prix des risques... | |
 | Frederick Pollock, Robert Campbell, Oliver Augustus Saunders, Arthur Beresford Cane, Edward Potton, Joseph Gerald Pease, William Bowstead - 1898 - 890 páginas
...cas fortuits auxquels une chose est exposee, et s'oblige envers 1'autre contractant de 1'indemniser de la perte que lui causeraient ces cas fortuits, s'ils arrivaient, moyennant une somme que 1'autre contractant lui donne, ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge;"... | |
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Le contrat d'assurance est un » contrat par lequel l'un des contractants se charge du risque des cas » fortuits auxquels une chose est exposée, et s'oblige envers l'autre "> contractant de l'indemniser de la perte que lui causeraient ces cas » fortuits,... 