 | Corporation des tapissiers, J Deville - 1875 - 464 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 3° Faire connaître à la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des Réunions générales ou autr». afin qu'elles puissent être, s'il ya lieu, autorisées en temps utile; 4° N'y admettre... | |
 | 1883 - 1162 páginas
...statuts tels qu'ils sont ci-annexés ; 3° Faire connaître à la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales ou autres ; — 42 — 4* N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - 1890 - 544 páginas
...soni ri-annexés; 3° Faire connaître à hi Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'nvnnce, le local, le jour et l'heure des réunions générales;...peine de suspension ou de dissolution immédiate; I '•'•" Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1892 - 822 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2" Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1895 - 942 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2° Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1895 - 1080 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2° Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
 | Henri Oddo - 1902 - 260 páginas
...Statuts, tels qu'ils sont ci-annexés; 3° faire connaître à la Prefecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des...peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 5° se pourvoir d'autorisations spéciales pour les fêtes organisées par la Société et auxquelles des... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1905 - 1344 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2° Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1906 - 1002 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2° Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
 | Congrès français de chirurgie - 1907 - 1190 páginas
...sur lequel auront lieu les réunions; 2° Faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit,... | |
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jours à. l'avance le local, le jour et l'heure des réunions générales. 4° N'y admettre que les Membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit, d'aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts, sous peine de... 
