Bulletin de l'Institut des actuaires français, Volúmenes27-30 |
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Pasajes populares
Página 21 - au-dessous de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 49 ans, de 50 à 59 ans, 60 ans et
Página 34 - seraient partagées en Sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués, l'autorisation donnée par le Gouvernement est toujours révocable ART. 2. — Quiconque
Página 33 - 291 du Code Pénal. — Nulle Association de plus de vingt Personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains
Página 34 - jours à. l'avance le local, le jour et l'heure des réunions générales. 4° N'y admettre que les Membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit, d'aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts, sous peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 5
Página 102 - doit se trouver à plus de 10 mètres d'une sortie. Les portes de sortie qui ne servent pas habituellement de passages doivent, pendant les périodes de travail, pouvoir s'ouvrir très facilement de l'intérieur et être signalées par la mention « Sortie de Secours inscrite en caractères bien visibles.
Página 96 - 1 mètre; cette largeur doit s'accroître de 15 centimètres pour chaque nouveau groupe du personnel employé, variant d'une à cinquante unités. « Une décision du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures,
Página 34 - L'Article 463 du Code Pénal pourra être appliqué dans tous les cas. ART. 3. — Seront considérés comme complices et punis comme tels ceux qui auront prêté ou loué sciemment leur maison ou appartement pour
Página 189 - Le contrat d'assurance est un » contrat par lequel l'un des contractants se charge du risque des cas » fortuits auxquels une chose est exposée, et s'oblige envers l'autre "> contractant de l'indemniser de la perte que lui causeraient ces cas » fortuits, s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre
Página 86 - à des assureurs, ou à toute autre personne, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans une clinique ou cabinet médical ou officine de pharmacie
Página 34 - personnes indiqué par le précédent Article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'Association se réunit.