Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... relatif au contrôle du taux d'extraction des céréales panifiables ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1952 relatif au taux d'extraction des farines de blé , modifié par les arrêtés des 31 juillet 1953 , 21 janvier 1956 et 21 juillet 1956 ; Vu ...
... relatif au contrôle du taux d'extraction des céréales panifiables ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1952 relatif au taux d'extraction des farines de blé , modifié par les arrêtés des 31 juillet 1953 , 21 janvier 1956 et 21 juillet 1956 ; Vu ...
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... relatif à l'appellation contrôlée « Coteaux du Layon » Le Président du Conseil des ministres , Sur le rapport du Ministre des Affaires économiques et financières et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture , Vu la loi modifiée et complétée ...
... relatif à l'appellation contrôlée « Coteaux du Layon » Le Président du Conseil des ministres , Sur le rapport du Ministre des Affaires économiques et financières et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture , Vu la loi modifiée et complétée ...
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... relatif au blocage et à la commercialisation des vins à appellation contrôlée de la récolte 1957 ( 1 ) . Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances , des Affaires économiques et du Plan et du ...
... relatif au blocage et à la commercialisation des vins à appellation contrôlée de la récolte 1957 ( 1 ) . Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances , des Affaires économiques et du Plan et du ...
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