Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... présent arrêté et sous réserve des stocks existants à cette date , les pâtes alimentaires seront fa- briquées exclusivement à partir de semoules de blé dur délivrées sur bons du comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires ...
... présent arrêté et sous réserve des stocks existants à cette date , les pâtes alimentaires seront fa- briquées exclusivement à partir de semoules de blé dur délivrées sur bons du comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires ...
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... présent arrêté , qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable à partir du 1er juin 1957 . Fait à Paris , le 20 mai 1957 . Pour le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce et par délégation : Le ...
... présent arrêté , qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable à partir du 1er juin 1957 . Fait à Paris , le 20 mai 1957 . Pour le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce et par délégation : Le ...
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... présent arrêté devra être apposée par les embouteilleurs sur les récipients bouchés contenant ces vins . - Article 5. L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l ...
... présent arrêté devra être apposée par les embouteilleurs sur les récipients bouchés contenant ces vins . - Article 5. L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l ...
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Términos y frases comunes
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