Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 août 1925 et 31 août 1937 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui ...
... de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 août 1925 et 31 août 1937 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui ...
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... générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine ( art . 1er et 2 de la loi du 1er août 1905 , art . 8 de la loi du 6 mai 1919 , art . 13 du décret du 19 août 1921 , complété par le décret du 30 septembre 1949 ) , ...
... générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine ( art . 1er et 2 de la loi du 1er août 1905 , art . 8 de la loi du 6 mai 1919 , art . 13 du décret du 19 août 1921 , complété par le décret du 30 septembre 1949 ) , ...
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Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence ... loi du 1er août 1905 en ce qui concerne la marque nationale de qualité ; ( 1 ) J. O. du 20 octobre 1957 . ( 2 ) J. O. du 25 septembre 1957 . Vu le décret du ...
Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence ... loi du 1er août 1905 en ce qui concerne la marque nationale de qualité ; ( 1 ) J. O. du 20 octobre 1957 . ( 2 ) J. O. du 25 septembre 1957 . Vu le décret du ...
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