Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... au public . Législation Réglementation . LEGISLATION FRANÇAISE VINS DECRET N ° 57-487 DU 11 AVRIL 1957 ( 1 ) pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins , vins mousseux et eaux ...
... au public . Législation Réglementation . LEGISLATION FRANÇAISE VINS DECRET N ° 57-487 DU 11 AVRIL 1957 ( 1 ) pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins , vins mousseux et eaux ...
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... DU 7 OCTOBRE 1957 ( 1 ) Habilitation d'un expert en vue de la délivrance des certificats d'analyse et de pureté des ... loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits , lé- gumes , semences et plants exportés à ...
... DU 7 OCTOBRE 1957 ( 1 ) Habilitation d'un expert en vue de la délivrance des certificats d'analyse et de pureté des ... loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits , lé- gumes , semences et plants exportés à ...
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... DU 23 OCTOBRE 1957 relatif à l'appellation contrôlée « Grand Roussillon » ( 1 ) Le Président du Conseil des ... loi du 13 avril 1898 ; Vu la loi modifiée et complétée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des ...
... DU 23 OCTOBRE 1957 relatif à l'appellation contrôlée « Grand Roussillon » ( 1 ) Le Président du Conseil des ... loi du 13 avril 1898 ; Vu la loi modifiée et complétée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des ...
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