Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... fixées pour l'année 1957 les modalités d'application du décret n ° 55-241 du 10 février 1955 en ce qui concerne l ... fixé les conditions dans lesquelles le caviar et ses succédanés pouvaient être additionnés de conservateurs . Il est ...
... fixées pour l'année 1957 les modalités d'application du décret n ° 55-241 du 10 février 1955 en ce qui concerne l ... fixé les conditions dans lesquelles le caviar et ses succédanés pouvaient être additionnés de conservateurs . Il est ...
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... fixées pour les substances vénéneuses du tableau A par le décret du 26 novembre 1956 , articles R. 5149 à R. 5169 ( « Journal Officiel » du 28 novembre 1956 ) . II . Cultures pouvant être traitées Conditions d'emploi - Il est autorisé ...
... fixées pour les substances vénéneuses du tableau A par le décret du 26 novembre 1956 , articles R. 5149 à R. 5169 ( « Journal Officiel » du 28 novembre 1956 ) . II . Cultures pouvant être traitées Conditions d'emploi - Il est autorisé ...
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... fixées par le décret - loi du 17 juin 1938 . L'appellation d'origine « Noix de Grenoble » est définie et protégée par le décret - loi du 17 juin 1938 et la loi du 6 mai 1919. Elle ne peut être utilisée , même avec un correctif , que ...
... fixées par le décret - loi du 17 juin 1938 . L'appellation d'origine « Noix de Grenoble » est définie et protégée par le décret - loi du 17 juin 1938 et la loi du 6 mai 1919. Elle ne peut être utilisée , même avec un correctif , que ...
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